![Méthode de calcul des distances des zones protégées pour l'implantation des licences 3 et 4 dans un établissement](https://licence4.shop/wp-content/uploads/2018/03/calcul-distances-zones-protegees-750x450.png)
Licence 4 : modification des zones protégées
[05/01/21] Depuis la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 47 (V), la liste des établissements dits protégés est allégée.
[05/01/21] Depuis la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 47 (V), la liste des établissements dits protégés est allégée.
[03/01/21] L’État annonce la création de 10 000 licences IV pour les petites communes. Profitez-en !