Louer une licence 4 peut présenter de nombreux avantages, et de plus en plus d’établissements se tournent vers cette solution. Est-ce légal ? Quels sont ses avantages ? Ses inconvénients ? Licence4.Shop répond à ces questions !
Est-ce légal de louer une licence 4 ?
Une licence 4 possède 3 caractéristiques :
- Un propriétaire
- Un exploitant
- Un lieu d’exploitation
À l’instar de la location d’un appartement, le locataire (l’exploitant) peut être différent du propriétaire. Il est donc parfaitement autorisé de procéder à la location d’une licence 4 pour son établissement.
Louer une licence 4 : Cas d’usages
Valider son concept et préserver sa trésorerie
La trésorerie est le nerf de la guerre de toute entreprise. Une licence 4 étant onéreuse, commencer par en louer une peut être une bonne alternative. Cela vous permettra notamment de valider la faisabilité de l’implantation d’une licence dans votre établissement.
En effet, l’achat d’une licence 4 ne garantit pas son autorisation d’implantation. Même si la mairie ou la préfecture peut vous informer en amont sur d’éventuels arrêtés préfectoraux d’interdiction d’exploitation dans telle ou telle rue de votre commune, elle ne vous garantira pas son acceptation définitive. C’est seulement au moment du dépôt de dossier de transfert que les autorités valideront ou non l’implantation. Hors pour déposer un dossier, il est nécessaire de posséder une licence 4 (ou d’en louer une). Dans le cas d’un achat, il peut donc arriver que votre licence soit refusée dans votre établissement. Vous possèderez donc une licence 4, sans pouvoir l’exploiter.. il faudra donc la revendre.
Louer une licence 4 en premier temps vous permettra donc d’éviter un mauvais investissement, de préserver votre capacité d’emprunt, et de valider la faisabilité de votre projet.
Augmenter les revenus et la rentabilité de son établissement
De nombreux établissements possèdent une petite licence ou licence restaurant. Le loyer des établissements étant payé 24h sur 24, il peut être intéressant de louer une licence pour maximiser ses horaires de vente en préservant ses coûts fixes.
En effet, vendre de l’alcool en dehors des heures de repas avant le service par exemple, constitue une belle capacité d’augmentation de chiffre d’affaires. Qui plus est, la vente de liquides nécessite souvent peu de main d’oeuvre et s’avère plus profitable que la consommation de solide.
Démonstration : La marge sur les solides correspond à la différence entre la valeur de votre production de nourriture (votre chiffre d’affaires hors taxes additionné avec la nourriture stockée) et le coût d’achat de la nourriture consommée (consommation de matières premières solides). Le taux de marge sur les solides avoisine généralement 70% en restauration. (données Agicap du 17 juin 2020)
Le taux de marge sur les liquides, calculé selon la même formule, avoisine quant à lui généralement 85%. En outre, ce calcul ne prend pas en compte les coûts de personnels, plus faibles quand il s’agit de la vente de liquides. Préserver sa trésorerie et tester la location de licence 4 pour augmenter ses revenus est donc un pari peu risqué.
Exploiter une licence 4 sur un lieu éphémère
Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreux établissements éphémères fleurissent dans les communes, par exemple sur les quais de Seine à Paris. Souvent en plein air, ceux-ci sont exploités d’avril à septembre / octobre puis démontés. La location et non l’achat d’une licence 4 prend alors tout son sens. Cela permet à son exploitant de limiter les investissements, de ne payer la licence que pendant son exploitation et de ne pas avoir à la revendre en cas de perte de sa concession par exemple.
Prix et démarches
Vous êtes prêts à vous lancer dans la location d’une licence 4 ? Découvrez les annonces de location sur Licence4.shop. Le prix d’une location, dépend, comme pour le prix d’achat, du lieu d’exploitation. En général, celle-ci s’étend de 100€ / mois dans les communes les moins convoitées à 500€ / mois à Paris et jusqu’à 800€ / mois sur la Côte d’Azur.
La location est régie par un contrat de location qui peut être établi sous seing privé. Veillez aux différentes clauses qui peuvent être présentes dedans ! Préavis, caution, responsabilité du locataire et du propriétaire..
Enfin, les démarches en mairie ou préfecture restent les mêmes que pour une translation, auxquelles il faut ajouter la contrat de location entre le propriétaire et l’exploitant.
PAYEN
23 mars 2022à9h55
Bonjour, je viens d’avoir la sous-préfecture de la Manche qui m’informe que louer une licence IV est illégal alors que sur votre site tout à l’air possible. Il m’a été aussi mentionné que la vente se limitait au départements limitrophes. Difficile de s’y retrouver. J’aimerai connaitre votre avis. Cordialement. Catherine Payen
Licence4shop
8 avril 2022à10h57
Bonjour, louer une licence 4 est tout à fait légal, les réponses de la sous préfecture sont malheureusement assez habituelles eu égard de leur méconnaissance du sujet.
Concernant la vente, je vous invite à regarder l’article à ce sujet : https://licence4.shop/transfert-de-licence-4/
Encore une fois, votre interlocuteur n’a pas les bonnes informations.
Cordialement
Casino
21 avril 2022à18h44
Bonjour
Peut – on louer une licence dans un département limitrophe alors que cette dernière a déjà changé de département il y’a moins de 8 ans ?
Cordialement
Rr
3 août 2022à6h11
Bonjour, il est possible d’acquérir une licence 4 et de ne faire d’usé de la location avec sans l’exploiter sois même ?
Cdlt
Raveloson
9 août 2022à15h12
Bonjour,
Puis-je acheter une licence IV sans fond de commerce, pour la louer par le suite ?
Gob
16 janvier 2023à0h23
Bonjour je détient une licence4 pourrais je créer une structure rien que pour la louer.
Bien à vous
Licence4shop
19 février 2023à11h37
Bonjour @raveloson, oui tout à fait
Licence4shop
19 février 2023à11h38
Bonjour, cela est possible oui !
Aly
26 février 2023à13h05
Bonjour
Puis je louer une licence 4 en France Metropolitaine pour l’exploiter en Outre mer ? Les offres de location en outre mer sont vraiment très réduites voir inexistantes. Quels sont les opportunités que nous pouvons saisir ?
Licence4shop
26 février 2023à17h16
Bonjour Aly, non cela me parait impossible malheureusement. Le seul conseil que je peux vous faire serait de vous approcher de la mairie ou de la préfecture de l’île concernée, la loi peut potentiellement différer là bas.
Aure
7 août 2023à12h45
Bonjour, est-il possible de louer une licence 4 sur une durée très réduite ? Par exemple un mois pour un événement d’une durée de 3 jours ?
La préfecture indique que la location doit être à titre pérenne