Ouvrir son débit de boissons : le guide !

Quelle licence pour mon débit de boissons ? 

Un établissement qui veut effectuer la vente de boissons à base d'alcool et qui possède une licence pour le faire est un débit de boissons. Il est primordial de choisir la licence adéquate à son activité pour avoir l'autorisation d'ouvrir son débit de boissons.

Petite licence, grande licence, licence 3 ou licence 4, chacune a ses spécificités et son choix se fait en fonction de son activité. 

Le choix s'établira selon la manière de consommer ces boissons et du type de boissons proposées.

Licence 4

Licence 4

La licence 4 est la licence la plus permissive en terme de ventes de boissons alcoolisées.

Elle permet de vendre, pour consommer sur place ou à emporter, les boissons du 4e et du 5e groupe. Cette licence autorise de fait la vente des boissons des groupes 1, 2 et 3.

Boissons des 4ème et 5ème groupe :

  • Rhums, tafias, alcools distillés, liqueurs édulcorées, toutes autres boissons alcooliques (sauf celles interdites à la vente)

Licence 3

Licence 3

La licence de 3ème catégorie intègre les boissons précédemment couvertes par la licence de 2ème catégorie. La licence de 2ème catégorie ayant été supprimée.

Elle comporte l’autorisation de vendre, pour consommer sur place ou à emporter, les boissons des 1er, 2ème et 3ème groupes. Le 1er groupe de boissons correspond aux boissons sans alcool.

Boissons des 2ème et 3ème groupes : 

  • Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool

Licence sur place et à emporter

Grande Licence

La licence Restaurant sur place vous offre la possibilité de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Cela concerne les boissons sans limitation de titrage d’alcool, comme les licences 4. Seulement, ces boissons doivent être servies uniquement à l'occasion des repas et comme accessoires de la nourriture. Comme son nom l'indique, ces boissons doivent être consommées dans l'établissement.

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux, vous devez obtenir une licence 4.

Dans ce cas, il est inutile de cumuler les deux licences. La licence 4 autorise alors de fait le service d’alcool dans le cadre de votre activité de restauration.

La licence à emporter, comme son nom l'indique, permet de vendre ces boissons à toute heure de la journée pour une consommation en dehors de l'établissement.

Petite licence sur place et à emporter

Petite Licence

La petite licence Restaurant vous permet de vendre les boissons des 2e et 3e groupes, comme la licence 3. Seulement, ces boissons doivent être servies uniquement à l'occasion des repas et comme accessoires de la nourriture.

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux, vous devez obtenir une licence 3.

Dans ce cas, il est inutile de cumuler les deux licences. La licence 3 autorise alors de fait le service d’alcool dans le cadre de votre activité de restauration.

La petite licence à emporter, comme son nom l'indique, permet de vendre ces boissons à toute heure de la journée pour une consommation en dehors de l'établissement.

Conditions d'obtention des licences

Une fois le choix de votre licence fait en fonction de votre activité, veillez à respecter certains critères applicables à toutes les licences 4, 3, grandes licences et petites licences :

  • Être majeur
  • Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).

Pour les entrepreneurs étranger, certaines règles complémentaires s'appliquent, à consulter ici.

Enfin, il s'ajoute la nécessité de passer le permis d'exploitation pour toutes les licences (sauf 2 exceptions),  à découvrir ci-dessous.

Le Permis d'Exploitation

Permis

Le permis d'exploitation est une attestation remise à la fin d'une formation obligatoire pour exploiter son établissement avec une licence 3 ou 4, une petite ou grande licence sur place.

Dans le cas des petites et grandes licences à emporter, le permis d'exploitation devient aussi obligatoire si la vente d'alcool et prévue après 22h.

La formation sensibilise à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme et la protection de mineurs. Mais aussi à la répression de l'ivresse publique et la lutte contre le bruit. Elle forme enfin le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

Cette formation, dispensée par des organismes agréés dure 20h et est valable pendant 10 ans. Bonne nouvelle, votre Compte Personnel de Formation (CPF) peut financer cette formation .

Retrouvez ici la liste des organismes agréés pour les établissements dont la vente à emporter est également comprise entre 22h et 8h du matin.

Les Zones Protégées

Zones protégées et calcul des distances

Lorsque l’on souhaite transférer une licence 3 ou 4 (les autres licences n'étant pas concernées) dans un établissement qui en est dépourvu, il faut s’assurer que ce dernier ne soit pas dans une des zones dites “protégées".  Cela conditionne l’autorisation de la mairie ou de la préfecture pour la transférer. 

Une zone protégée est une zone délimitée par la distance minimum autorisée par arrêté préfectoral définie entre un débit de boissons à consommer et certains édifices et établissements.

  •  Etablissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ;
  • Etablissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ;
  • Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Ces distances, établies par arrêté préfectoral, peuvent varier d'une région à l'autre. En général, celle-ci est de 75 mètres.

À titre informatif, les distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l’établissement protégé et du débit de boissons. Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.

En cas de doute, la mairie ou la préfecture suspendra votre déclaration d’ouverture de débit de boissons. Il sera alors à vous de démontrer vos calculs de distances, nous vous conseillons l’aide d’un géomètre.

Ouvrir mon débit de boissons

Vous remplissez toutes les conditions ? Il ne vous reste plus que quelques démarches pour pouvoir ouvrir votre débit de boissons !

En effet, il suffit de prendre RDV en mairie ou en préfecture pour la ville de Paris et l'Alsace Moselle muni des documents suivants : 

  • Carte d'identité
  • KBIS de la société
  • Bail de votre établissement
  • Permis d'exploitation si besoin
  • Cerfa 11542*05
  • Votre licence 3 ou 4 si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons équipé de ces types de licence

À titre informatif, la mairie (ou la préfecture) délivre gratuitement les petites et grandes licences. Au contraire, pour les licences 3 et 4, leur nombre étant limité, il est nécessaire d'en acheter ou d'en louer une.

La déclaration administrative doit être faite au moins 15 jours avant ces événements : ouverture d'un nouvel établissement, mutation (changement de propriétaire ou de gérant), et translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).

Les services publics vérifieront ensuite vos éléments dont le respect des zones protégées. Vous pourrez commencer à exploiter au bout de 15 jours sans retour de leur part.

Quelle licence pour mon foodtruck ?

Ai-je besoin d'une licence pour vendre de l'alcool dans mon foodtruck ? 

Question délicate ! Légalement, une licence est liée à un lieu d'exploitation. L'activité même du foodtruck étant itinérante, nous pourrions imaginer qu'il nécessite de réaliser une déclaration pour chaque lieu d'exploitation. Ce serait alors très chronophage. Heureusement, le code de santé publique y a pensé.

À l'instar des vendeurs sur les marchés, les foodtrucks sont considérés comme des marchands ambulants. À ce titre, les articles L3322-6 et L3331-3 du code de santé publique autorisent la demande d'une petite licence à emporter.

Seules les boissons du 3ème groupe pourront donc être vendues. La déclaration pour ouvrir le débit de boissons est à effectuer dans la commune de son siège social avec le CERFA 11542*05. Il est important d'y mentionner les différentes communes des lieux d'exercice. 

Enfin, si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin, le permis d'exploitation devient également obligatoire.