Vous participez à une foire, un salon, organisez un événement dans un lieu dépourvu de licence à votre nom et souhaitez y vendre de l’alcool ? Nombreux sont ceux à se demander comment s’y prendre.. Faut-il une licence 4 ? Quelle déclaration faire ? On vous explique tout !

Si vous possédez une licence 3 ou 4

Si votre débit de boissons possède une licence 3 ou 4, vous ne pourrez en faire usage autre part qu’au lieu où elle est implantée. En effet, pour rappel, chaque licence est attitrée à un lieu d’exploitation. Si vous organisez un jour un événement autre part que le lieu d’implantation de votre licence, le fait de posséder une licence ne vous donne aucun droit pour un usage autre que celui inscrit sur la licence.

Idem, si le lieu de l’événement possède une licence 3 ou 4 et que vous souhaitez y vendre de l’alcool à une occasion particulière, n’étant pas l’exploitant de la licence en question, vous n’aurez aucun droit d’utiliser cette licence en votre nom.

Selon la configuration de l’événement, il est simplement conseillé de faire une déclaration au minimum 15j précédent l’événement à l’autorité municipale.

En effet, selon l’article L3334-2 du Code de la santé publique, il est possible d’obtenir une autorisation de débit temporaire de manière exceptionnelle 5 fois par an maximum. En revanche, cette autorisation ne vous autorise à vendre que des boissons des groupes 1 à 3.

Si vous avez besoin de vendre des boissons du 4ème et 5ème groupe, vous pouvez sinon faire le transfert de votre licence 4 le temps de l’événement. Attention tout de même, il faudra ensuite refaire la demande de transfert de votre licence dans votre établissement initial avec les démarches et délais nécessaires.. Très chronophage donc.

En fonction du besoin pour votre événement ou de sa durée, il conviendra donc d’opter soit pour une demande de débit temporaire, soit de faire le transfert de votre licence.

Vendre de l’alcool sur un événement si vous n’avez pas de licence

Si vous n’avez pas de licence, il faudra demander une autorisation de débit temporaire vous permettant de vendre des boissons du type 1 à 3.

Attention, même si c’est un débit temporaire, le permis d’exploitation est obligatoire.

L’autorisation de débit temporaire

Cette demande d’autorisation est à faire dans un délai d’au moins 15j à l’autorité publique compétente de la commune de l’événement. À Paris, la déclaration est à faire à la préfecture de Police et dans les autres communes, elle est à faire en Mairie. Ci-joint le formulaire pour une déclaration à Paris.

Vous devez enfin attendre la confirmation pour valider cette autorisation.

L’exception des événements organisés par l’État ou assimilé

Petite exception, dans le cas des événements organisés par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée des manifestations, il n’est pas nécessaire de faire de demande de débit temporaire.

Chaque ouverture est subordonnée à l’avis conforme du commissaire général de l’exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité. L’avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, et à la recette buraliste des contributions indirectes. (article L3334-1 du Code de la santé publique)