Vous participez à une foire, un salon, organisez un événement dans un lieu dépourvu de licence à votre nom et souhaitez y vendre de l’alcool ? Nombreux sont ceux à se demander comment s’y prendre.. Faut-il une licence 4 ? Quelle déclaration faire ? On vous explique tout !
Si vous possédez une licence 3 ou 4
Si votre débit de boissons possède une licence 3 ou 4, vous ne pourrez en faire usage autre part qu’au lieu où elle est implantée. En effet, pour rappel, chaque licence est attitrée à un lieu d’exploitation. Si vous organisez un jour un événement autre part que le lieu d’implantation de votre licence, le fait de posséder une licence ne vous donne aucun droit pour un usage autre que celui inscrit sur la licence.
Idem, si le lieu de l’événement possède une licence 3 ou 4 et que vous souhaitez y vendre de l’alcool à une occasion particulière, n’étant pas l’exploitant de la licence en question, vous n’aurez aucun droit d’utiliser cette licence en votre nom.
Selon la configuration de l’événement, il est simplement conseillé de faire une déclaration au minimum 15j précédent l’événement à l’autorité municipale.
En effet, selon l’article L3334-2 du Code de la santé publique, il est possible d’obtenir une autorisation de débit temporaire de manière exceptionnelle 5 fois par an maximum. En revanche, cette autorisation ne vous autorise à vendre que des boissons des groupes 1 à 3.
Si vous avez besoin de vendre des boissons du 4ème et 5ème groupe, vous pouvez sinon faire le transfert de votre licence 4 le temps de l’événement. Attention tout de même, il faudra ensuite refaire la demande de transfert de votre licence dans votre établissement initial avec les démarches et délais nécessaires.. Très chronophage donc.
En fonction du besoin pour votre événement ou de sa durée, il conviendra donc d’opter soit pour une demande de débit temporaire, soit de faire le transfert de votre licence.
Vendre de l’alcool sur un événement si vous n’avez pas de licence
Si vous n’avez pas de licence, il faudra demander une autorisation de débit temporaire vous permettant de vendre des boissons du type 1 à 3.
Attention, même si c’est un débit temporaire, le permis d’exploitation est obligatoire.
L’autorisation de débit temporaire
Cette demande d’autorisation est à faire dans un délai d’au moins 15j à l’autorité publique compétente de la commune de l’événement. À Paris, la déclaration est à faire à la préfecture de Police et dans les autres communes, elle est à faire en Mairie. Ci-joint le formulaire pour une déclaration à Paris.
Vous devez enfin attendre la confirmation pour valider cette autorisation.
L’exception des événements organisés par l’État ou assimilé
Petite exception, dans le cas des événements organisés par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée des manifestations, il n’est pas nécessaire de faire de demande de débit temporaire.
Chaque ouverture est subordonnée à l’avis conforme du commissaire général de l’exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité. L’avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, et à la recette buraliste des contributions indirectes. (article L3334-1 du Code de la santé publique)
Emmanuelle Rey
11 avril 2022à21h27
Bonjour,
J’ai un cas particulier à soumettre.
J’ai pour projet de monter un bar d’ambiance. N’ayant que peu d’investissement, j’ai eu l’idée de créer des évènements ponctuels, dans des bars alentours, afin de faire connaître mon concept, de démontrer la rentabilité aux investisseurs et d’appuyer mon emprunt.
Je voudrais donc louer un établissement déjà existant, ainsi que sa propre licence 4, juste le temps d’une soirée. Le contrat de location stipulerait les conditions.
D’après ce que je lis, c’est réalisable légalement.
Dois-je avoir fait la formation licence 4 pour cela?
(Sachant que le propriétaire de la licence serait sur place lors de la soirée.)
J’imagine qu’il faudrait déclarer cette soirée auprès de la gendarmerie ?
J’espère que vous saurez me répondre.
Cordialement
Emmanuelle
Licence4shop
16 octobre 2022à14h43
Bonjour, en effet il faudra effectuer un contrat de location. Le permis d’exploitation est indispensable.
Enfin, il est non nécessaire de déclarer la soirée à la gendarmerie.
Bonne journée,
Laurent
18 février 2023à14h58
Bonjour
J aimerais être éclairé pour un projet et savoir si il est légalement réalisable.
Je m explique j aimerais savoir si dans le cadre de plusieurs évènements ponctuels le long d une année avec différents lieux public pourrais je exploiter une licence 4 afin de couvrir les événements ayant évidemment une autorisation municipale?
En quelques mots je préside une association dans l évènementiel festifs et j aimerais couvrir nos activités donc je désirerais savoir également si il faudrait que je possède une licence a titre personnel ou en tant que président de cette association?
Dernière question est t il possible d acheter une licence a titre personnel et couvrir les événements d autre association ?
Merci de votre réponse
Licence4shop
19 février 2023à11h36
Bonjour,
Le simple fait de détenir une licence 4 ne permet pas de l’exploiter où vous le souhaitez.
La licence doit faire l’objet d’une translation (de lieu) à chaque événement que vous organisez dès lors que vous changez de lieu. Cela implique donc de refaire les démarches administratives ce qui peut devenir très chronophage.
Le plus simple est de faire une demande d’autorisation de débit temporaire qui vous permettra de vendre des boissons de type 1 à 3.
Avoir une licence dans votre cadre n’est donc pas conseillé sauf si vous exploitez toujours le même lieu.
Une licence a un exploitant et un lieu attitré, avec les démarches qui vont avec donc.
Bon dimanche,
couderc
12 mai 2023à10h53
bonjour cas particulier .
nous sommes un café asso, nous faisons nos événement soit sur demande d’autorisation de débit temporaire temporaire avec le doc de la mairie soir sur adhésions de nos membres.
MAIS le lieu que nous exploitons appartient a la mairie et possède la LICENCE 4 afin de ne pas la « perdre » le conseil municipal nous demande de l’exploiter.
Au sein de notre association (dans le bureau officiel) nous avons un membre qui a la formation LICENCE 4.
DONC lieu ok licence 4 et fixe
DONC formation LICENCE 4 ok sur le même lieu….
MA QUESTION: comment matérialiser cet événement une fois pas an ( pour ne pas que la mairie perdre la licence `’ du lieu) : déclaration spécifique en mairie, sous pref ????
MERCI DE VOS REPONSES car personnes n’y arrive jusqu’a présent !!!!
cordialement
`
Mayann
11 juillet 2023à20h43
Bonjour, j’ai une question concernant un projet.
Je souhaite organiser une soirée sur un terrain privé, et vendre de l’alcool type bière et vin ( pas d’alcools forts). Je suis un particulier, est-ce qu’une demande de débit de boisson auprès de la mairie suffit elle ?
Merci d’avance
Etienne
7 septembre 2023à11h07
Bonjour,
je souhaiterais savoir s’il est possible dans un établissement public (salle de spectacle communale) possédant une licence 3, avec une délégation d’exploitation à un partenaire ayant un permis d’exploitation, de privatiser le lieu (en location) et de permettre une autorisation temporaire de débit de boisson par la mairie (pour une association qui ou pour l’organisateur d’un salon)? N’y a t il pas conflit avec la licence du lieu? Est-ce obligatoirement ledit exploitant délégué qui doit gérer le débit de boisson?
Je n’ai pas trouvé de texte de loi l’interdisant dans mes recherches mais j’aimerais m’assurer que c’est bien possible.
Merci par avance pour votre retour,
Bonne journée
pedreno
21 novembre 2023à23h15
Bonsoir, j’aurais une question par rapport à un projet, j’ai comme projet de monter une micro entreprise de réalisation de cocktails lors d’évènements tels que les mariages ou autres, plusieurs questions subsistent encore, tel que ; suis-je contraints de ne pouvoir vendre que de l’alcool de groupe 3 au maximum , ce qui est très contraignants pour la réalisation de cocktails
Laxague
29 janvier 2024à9h59
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et souhaitons organiser un événement dans un bar qui possède la licence 4 et permis d’exploitation.
Est il possible de louer la licence pour cet événement ou louer les murs ? Quelles seraient les démarches à faire dans les 2 cas ?
Je vous remercie,