Obtenir une licence 4 gratuitement ? Sésame pour ouvrir son débit de boissons, son prix parfois prohibitif ou sa rareté réfrène les porteurs de projets.
Si vous aimez la ruralité, nous avons peut être la solution !
En effet, face à la pénurie de licence 4 dans certaines communes, le gouvernement a annoncé en 2019 la création de 10 000 licences 4 pour les petites communes de moins de 3 500 habitants.
Dynamiser les petites communes
Depuis 1960, le nombre de débits de boissons en France possédant une licence 4 est passé de 200 000 à 40 000. Les communes qui ont le plus soufferts de cette disparition sont les petites communes, alors même que ces établissement sont indispensables à leur attractivité. En effet, les cafés, bars et restaurants constituent une partie de la vie d'un village, et sont indispensables au développement des autres commerces.
Fort de ce constat, le Groupe SOS a lancé un appel au gouvernement pour éviter la lente disparition de ces petites communes.
“Le café du village, autrefois lieu de rencontre central pour les habitants, a souvent disparu", annonce Jean-Marc Borello, le président de Groupe SOS
Cette diminution s'est accélérée avec l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015. Elle autorisa le transfert de licences 4 dans une même région et non plus simplement aux communes d'un même département.
Certaines communes sont alors devenues des “déserts" de licences 4. Cette loi ayant en effet bénéficié aux grandes villes en développement dont la demande était forte. Elles ont transféré massivement les licences des petites communes environnantes.
Annonce du gouvernement fin 2019
Le 20 septembre 2019, le gouvernement annonce apporter son soutien au projet “1 000 cafés" du Groupe SOS. Ce projet se caractérise par la création de 10 000 licences 4 à disposition des communes en souffrance de lieux de vie.
Il y a cinq fois moins de licences IV en France aujourd’hui qu’en 1960 : c’est autant de cafés qui ont disparu. Pour redynamiser nos campagnes et préserver ces lieux de vie, nous créons 10 000 nouvelles licences gratuites pour les petites communes. https://t.co/Y537FGuQBh
— Edouard Philippe (@EPhilippe_LH) February 20, 2020
L'objectif de cette mesure est donc de dynamiser économiquement certaines communes en y facilitant l'implantation de débits de boissons.
La création de ses 1 0 000 licences 4 a été un succès ! Après un appel à candidatures, près de 500 communes ont déposé un dossier. Les premières lauréates ont déjà reçue leur licence.
Ces licences 4 appartiendront directement aux mairies. Elles ne pourront être cédées par son exploitant, garantissant ainsi son maintien dans la commune.
Obtenir une licence 4 gratuitement
N'attendez plus ! L'appel à candidature est toujours en cours.
Si vous êtes un maire d'une commune de moins de 3 500 habitants et que et souhaitez offrir un lieu de convivialité muni d'une licence 4 à vos concitoyens, déposez un dossier. Assurez-vous de disposer d'un local libre et que votre commune ne dispose à ce jour d'aucun établissement muni d'une licence 4 ou que ce dernier est menacé de fermeture.
Si vous êtes un porteur de projet dans une petite commune, rapprochez-vous du maire. Vous pouvez aussi candidater pour porter un projet en cours. Les conditions sont identiques et l'expérience n'est pas obligatoire.
Une mesure à succès
Et ça marche ! Les articles élogieux suite à la mise en application de ce projet “1 000 cafés" sont fréquents. Pour le bonheur des gérants, des mairies et de leurs concitoyens.
“Fermé depuis 2 ans, l'estaminet café de Zudausques (Pas-de-Calais) a rouvert le 17 octobre 2020, grâce à la municipalité et l'association 1000 cafés qui œuvre pour le maintien des bistrots dans les petites communes." France 3 Régions
“Opération 1000 cafés : le commerce multi-service marche fort à Tresson" France Bleu
“Un café-épicerie multiservices en 2021 à Montgesty" La Dépêche
Enfin, si votre commune ou votre projet n'est pas concernée par cette mesure, parcourez les annonces sur Licence4.Shop !
Armanf TRONC REYNARD
26 juillet 2021à19h14
Le locataire de l’hotel restaurant est parti, laissant la licence IV au proprietaire des murs, mais il n’a laissé aucun document. Que faire
Licence4shop
27 juillet 2021à10h14
Bonjour, à qui appartient la licence 4 ? A l’ancien locataire ou au propriétaire des murs ? Si c’est au propriétaire, il suffit que vous fassiez une mutation avec lui pour en obtenir l’exploitation. Étant le propriétaire de la licence, il peut faire les démarches sans l’ancien locataire. Si c’est à l’ancien locataire, il vous faut le retrouver pour lui louer ou acheter. N’hésitez pas à passer en mairie avec votre bail pour trouver une solution avec le bureau des débits de boissons.
Grégoire Dubois
30 octobre 2021à8h28
Bonjour,
Je suis porteur d’un projet qui pourrait être concerné par cette mesure . Auriez-vous des textes de lois ou des références gouvernementales pour demander au maire la création de cette licence lV gratuite.
Merci d’avance
Cordialement
Carmelo Seminatore
30 août 2022à18h42
Cette offre peut-elle bénéficier à une association sportive. Nous avons un nouveau club-house et une licence 4 nous permettrait de remettre un peu de vie dans le village (resto définitivement fermé depuis 3 ans)