Transfert de licence 4 : ce qui est autorisé.
[24/01/20] Il est possible de transférer une licence d’un département à un autre mais quelques règles s’imposent…
Licence 4 : modification des zones protégées
[05/01/21] Depuis la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 47 (V), la liste des établissements dits protégés est allégée.
