Bonjour,
Mise en location-gérance d’une Licence IV (débit de boissons de 4ème catégorie) en pleine conformité administrative, actuellement rattachée au département des Vosges (88).
Mobilité géographique et transferts : L’actif est éligible à un transfert immédiat vers les Vosges ou l’un des départements limitrophes suivants, ouvrant un large périmètre d’exploitation : la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Haute-Marne (52), la Haute-Saône (70), le Territoire de Belfort (90) et le Haut-Rhin (68).
Formalisme contractuel : L’accord des parties sera matérialisé par un acte notarié, garantissant le strict respect des déclarations préalables en mairie et de la réglementation sectorielle en vigueur.
Redevance mensuelle : 300 € TTC / mois (soit 250 € HT + TVA).
Solution contractuelle idéale pour pérenniser l’ouverture ou le développement d’une activité commerciale sous enseigne ou indépendante, tout en préservant la trésorerie de l’exploitant.
📞 Prise de contact et transmission des éléments d’information au 07 83 90 59 55.
