Vente aux enchères sur encheres-domaine.gouv.fr d’une Licence d’exploitation de débit de boissons de 4ᵉ catégorie dite Licence IV à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94), délivrée le 23/08/2019 par la Mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES et exploitée au sein du fonds de commerce portant enseigne commerciale « BELLECHASSE CAFE ».

Toute enchère nécessite d’avoir pris connaissance du Cahier des Charges annexé disponible sur encheres-domaine.gouv.fr.

La licence IV pourra être transférée au sein du département du Val-de-Marne avec accord de la Préfecture. La licence pourra également être transférée dans un département limitrophe du Val-de-Marne avec accord des préfectures de départ et de destination (concerne donc, outre Paris, les départements du Seine-Saint-Denis (93), de Hauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91).

Exception : si cette licence est vendue pour être exploitée dans un hôtel elle pourra être transférée dans toute la France.

Ces procédures sont à effectuer auprès des préfectures concernées.

https://encheres-domaine.gouv.fr/lot/licence-iv-doo-23.html