🚀 Opportunité Rare : Loue Licence IV – Transférable Moselle (57) et Départements Frontaliers

Bonjour,

Il est proposé la mise à disposition, sous le régime juridique de la location-gérance, d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (Licence IV) actuellement exploitée et rattachée au département de la Moselle (57).
Périmètre de transférabilité : Conformément aux dispositions de l’article L. 3332-11 du Code de la santé publique, cette licence est réglementairement transférable au sein de sa région d’origine ainsi qu’à destination de l’ensemble des départements limitrophes, à savoir : la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55) et le Bas-Rhin (67).
Sécurisation des actes : Afin de garantir la parfaite régularité des formalités administratives et d’assurer la sécurité juridique des parties, la rédaction et la réitération de la convention de location-gérance seront obligatoirement confiées à un officier ministériel (notaire).
Conditions financières : Redevance fixée à 300 € TTC / mois (soit 250 € HT + TVA 20 %).
Cette offre s’adresse aux porteurs de projets d’exploitation commerciale (hôtellerie, restauration, débit de boissons) souhaitant optimiser l’exploitation de leur établissement sans immobilisation de capitaux propres liés à l’acquisition d’un actif de cette nature.
📞 Pour toute étude de dossier et examen des conditions contractuelles, veuillez prendre contact au 07 83 90 59 55.